Procédure E : occupation de la voirie publique
Besoin de placer un échafaudage, de reserver une zone de stationnement, ou une intervention en trottoir ?
Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique
Lorsqu’il s’agit de travaux sur voirie, il est essentiel de bien identifier le type de chantier afin de respecter les réglementations en vigueur. Le chantier de type E est une catégorie spécifique qui répond à certains critères bien définis. Cet article vous guide à travers les étapes pour déterminer si votre chantier appartient à cette catégorie, en suivant le schéma de décision présenté ci-dessus.
Mon chantier est éligible à une autorisation de type E ?

Durée du chantier
Votre chantier a une durée de maximum 60 jours ouvrables.

Emprise du chantier
La surface d’occupation de voirie a une aire de maximum 300 mètres carrés (surface de stationnement inclus)

Localisation du chantier
Votre chantier est situé en dehors de la voie de circulation (pas d’impact sur la bande de circulation ni sur la piste cyclable).

Impact sur les transports en commun
Votre chantier n’impacte pas les arrêts des transports en commun, ni la circulation de ceux-ci.
Si votre chantier réponds aux conditions ci-dessus :
BRAVO ! Vous êtes éligible à une autorisation de type E, qui est beaucoup plus simple à obtenir que l’autorisation de type A.
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