Procédure A : occupation de la voirie publique
Vous devez installer une grue sur la voie publique, organiser une déviation ou fermer une rue à la circulation ?
Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique
Lorsqu’il s’agit de travaux sur voirie, il est essentiel de bien identifier le type de chantier afin de respecter les réglementations en vigueur. Le chantier de type A est une catégorie spécifique qui répond à certains critères bien définis. Cet article vous guide à travers les étapes pour déterminer si votre chantier appartient à cette catégorie, en suivant le schéma de décision présenté ci-dessus.
Mon chantier nécessite-t-il une autorisation de type A ?
Durée du chantier
Votre chantier a une durée de minimum de 60 jours ouvrables.
Emprise du chantier
La surface d’occupation de voirie a une aire de supérieure à 300 mètres carrés (surface de stationnement inclus)
Localisation du chantier
Votre chantier est situé sur la voie de circulation.
Impact sur les transports en commun
Mon chantier impacte les arrêts des transports en commun ou la circulation de ceux-ci.
Si votre chantier se retrouve dans l'une des 4 situations ci-dessus :
Malheureusement, une autorisation de type A est necessaire pour effectuer le chantier.
Bien que cette procédure soit un peu plus complexe que celle de type E, nous prendrons en charge toutes les démarches administratives et obtiendrons l’autorisation pour vous, sans tracas !
Gestion administratif de votre chantier
Nous prenons en charge l’entièreté de votre dossier administratif. Nous nous occupons de l’encodage de toutes les phases de votre chantier, de la préparation des plans de signalisations, plans de coupe, plan de mobilité, et du suivi également jusqu’à la clôture de celui-ci.
Conception des plans de signalisation OSIRIS
Pour obtenir une autorisation Osiris, il est impératif de fournir aux autorités un ou plusieurs plans en fonction de votre chantier (plan de signalisation, de coupe, de mobilité,…).
Nous avons également une équipe spécialisée dans la réalisation de ces plans en toute conformité avec la législation.
Estimation du coût administratif de votre chantier
Nous fournissions également une estimation du coût administratif final que vous devrez payer pour votre chantier. De la préparation du dossier OSIRIS à la clôture de votre chantier.
Préparation de votre dossier OSIRIS
Votre chantier s’effectue sur une voirie principale ?
Alors, il est fort possible que celui-ci passe en commission des chantiers, Nous nous chargeons de préparer un dossier en béton accompagné de tous les documents conformes à la législation.
Demande d'avis nécéssaire
En plus de l’accord de la commune, de la région et de la police, il est nécessaire d’obtenir l’avis favorable de plusieurs autres parties concernées.
Nous nous occupons de recueillir tous les avis nécessaires en fonction du type de chantier, notamment :
Le service SIAMU, la STIB, De Lijn, TEC, les services de taxi, VIVAQUA, etc…
À PROPOS
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